Les Députés sont en vacances

Chambre des députés

Après la séance en Assemblée Nationale clôturant la première session ordinaire de l'année législative 2018 le bilan du bureau "gagnant gagnant" présidé par le Député de la circonscription de Delmas, Gary Bodeau, reflète le nouveau tournant tant dans la quantité que dans l'importance des lois qui ont été votées.

Ils peuvent compter à leur actif entre janvier et mai 2018, huit propositions et projets de loi votés dans des domaines de grande importance tel que l'enseignement supérieur, la gestion des ressources hydriques, la promotion de la culture et de l'artisanat.

l'Assemblée des Députés a procédé, durant la première session de l'année, au vote des Projets et Propositions de loi qui suivent:

  • Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Centre National d'Assistance Judiciaire (CENAJ) ;
  • Projet de loi portant organisation, fonctionnement et modernisation de l'enseignement supérieur ;
  • Projet de loi organisant l'agence nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
  • Projet de loi sur les normes d'accessibilité à l'environnement bâti ;
  • Projet de loi régissant le secteur de l'eau et portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Ressources Hydriques (ANARHY) ;
  • Les objections du Président de la République autour de la loi portant reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAVEP) ;
  • Projet de loi portant création de l'Ordre National des Infirmières et Infirmiers ;
  • Proposition de loi relative à la promotion de la culture et à l'aide aux artistes et artisans.

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